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Motion
relative à l'implantation d'une ligne électrique à haute tension à
Schaerbeek
Vu les risques potentiels, définis par l'OMS, que pourraient entraîner
la pose de câbles à haute tension sur la santé des riverains exposés de
trop près sur certaines partie du tracé établi sur le territoire
communal,
vu le fait que, selon la société Elia elle-même, le rayonnement
électromagnétique émis par la pose d'un câble en sous-sol impose, pour
éviter tout rayonnement nocif pour la santé des habitants, certaines
règles (en termes de distances par rapport aux façades des habitations,
de puissances du courant, de profondeur de la pose, de technique de pose
« jointif ou nappe…) et que ces règles changent encore lorsque des
chambres de connexion sont placées,
vu l’inquiétude légitime de nombreux habitants dans certains quartiers
de Schaerbeek (Chazal, Gilisquet, Pelletier et Rasson) concernant la
pose réalisée ou à venir de ces lignes à haute tension, inquiétude
notamment due au doute sur le respect des règles suivies et sur
l’importance des normes de rayonnement électromagnétique qui s’en suit,
vu la décision de suspension provisoire des travaux rue Pelletier prise
par la Commune de Schaerbeek en raison d'un manque manifeste
d'informations, et la décision identique, pour ses quartiers, prise par
la commune voisine de WSL concernée, elle aussi, par ce tracé,
vu l’interpellation faite par une Conseillère communale et relayée par
diverses formations politiques, lors du Conseil communal du 25/11/2015,
relative à la pose d’une telle ligne dans le sous-sol de la rue
Pelletier,
vu les réunions organisées par la Commune de Schaerbeek, entre Elia et
le comité de quartier de cette rue afin d'apporter une information et
des réponses aux nombreuses questions des riverains,
vu le courrier que le Collège des Bourgmestre et Echevins a envoyé à
Elia qui demande expressément à la société d’apporter l’assurance que la
valeur de 0,4 microtesla en valeur moyenne ne sera pas dépassée dans les
habitations et si cela ne pouvait être possible, de revoir le trajet
initialement prévu afin d’emprunter des voiries plus adéquates,
vu la demande formulée à Elia par le Collège dans ce même courrier que,
de manière générale et en ce qui concerne l’utilisation future de ce
câble, la société adapte la puissance du courant afin de s’assurer du
respect de la valeur de 0,4 microtesla en valeur moyenne dans les
habitations sur l’ensemble du tracé,
vu l’absence totale de normes légales en Région de Bruxelles-Capitale en
matière de rayonnement électromagnétique suscité par la pose de câble à
haute tension en sous sol,
vu l’absence en Région de Bruxelles-Capitale de toute obligation
relative à une étude d’incidence et à un permis d’environnement
préalables à l’ouverture de tout chantier en cette matière,
vu l’interpellation par le Bourgmestre de la Ministre de la Région de
Bruxelles-Capitale en charge de la compétence,
vu les courriers envoyés par le Bourgmestre aux Ministres fédéraux en
charge de la santé et de l’énergie,
vu les normes et arrêtés pris ou à l'étude dans d’autres pays européens
et dans les régions voisines et l'importance pour la Région de
Bruxelles-capitale de se doter d'un cadre normatif réglementaire en
matière de rayonnements électromagnétiques suscités par la pose de
câbles à haute tension en sous sol,
vu l'importance de respecter, dans ce dossier comme dans d'autres, le
principe de précaution,
le conseil communal de Schaerbeek
- interdit à la société Elia de poursuivre le placement de câbles à
haute tension dans le sous-sol des voiries de la commune ou d’y mettre
la tension sans apporter l’assurance que la valeur de 0,4 microtesla en
valeur moyenne ne sera pas dépassée dans les habitations,
- demande au Collège de la commune de Schaerbeek de poursuivre, en lien
avec Bruxelles Environnement, le travail de dialogue et d'information
engagé avec les riverains
- demande au collège des bourgmestres et échevins de poursuivre le
dialogue avec le collège de la commune de Woluwe Saint-Lambert et les
autorités régionales, afin d'envisager tous les moyens utiles pour
envisager, des tronçons alternatifs en ce qui concerne la distance entre
les câbles et les habitations.
- invite le gouvernement fédéral ayant la tutelle sur la société Elia, à
engager une révision du plan de développement fédéral 2010-2020 du
réseau de transport et du rapport d'incidences environnementales qui
l'accompagne, en particulier en ce qui concerne les critères techniques
de placement des câbles et détermination des tracés,
- demande à toutes les formations politiques de faire avancer au plus
vite au niveau régional une adaptation des instruments techniques et
réglementaires répondant aux plus hauts standards de protection de la
santé des riverains,
Charge le collège des Bourgmestres et échevins du suivi de la présente
motion. |